Intervention de l’armée : qui décide?

Larger image Le bombardier Arsenault, membre du 5e Régiment d'artillerie légère du Canada (5RALC), en action lors de l‘opération LENTUS, au printemps 2017.

Par Édouard Dufour, journal Adsum

Lorsque des crises majeures frappent de plein fouet le Canada et la communauté internationale, plusieurs souhaitent voir les Forces armées canadiennes (FAC) agir prestement et avec force. Les conditions de déploiement des militaires de notre pays sont cependant régies dans les moindres détails, selon des normes bien précises, tout en pouvant s’adapter aux différents contextes.

 

«Les interventions des FAC comportent toutes un cadre légal bien défini», explique le major Steve Winters, G9 au quartier général du 5e Groupe-brigade mécanisé du Canada (5 GBMC). Celui-ci explique que le Canada préconise le respect du droit international public et les actions conjointes orchestrées par des organisations internationales, telles que l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). En ce qui a trait aux décisions de déploiement sur la scène internationale, le Maj Winters indique que le cabinet du premier ministre canadien dispose de «l’assistance de conseillers militaires du ministère de la Défense nationale».

Les textes fondateurs de l’ONU et de l’OTAN réfèrent de nombreuses fois à la notion de non-recours à la violence concernant le règlement de conflits entre les États. Cependant, des articles de leur charte constitutive prévoient, dans certains cas, des actions militaires. L’article 51 de la charte de l’ONU précise «le droit naturel de légitime défense individuelle ou collective dans le cas où un membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée», tandis que l’article 5 de la charte de l’OTAN stipule clairement que «les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties», pouvant engendrer des représailles individuelles ou groupées.

Interventions sur le territoire canadien

Les interventions des FAC dans les limites territoriales du Canada consistent le plus souvent à fournir de l’aide aux autorités civiles. Un bon exemple en est l’opération LENTUS 17-03 lorsque la 2e Division du Canada a déployé des troupes dans les municipalités québécoises touchées par une crue des eaux dévastatrice. Dans un cas semblable, la demande d’intervention peut être directement acheminée par les gouvernements provinciaux à leur homologue fédéral. Le Maj Winters explique que dans certains cas, tels que «lors des opérations de recherche et de sauvetage menés par les Rangers canadiens au nord du pays», une «procédure administrative» peut suffire à mobiliser des troupes. Il conclut que dans tous les cas, «la gravité de la situation» et «l’ampleur des besoins» sont des facteurs considérés.

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